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Les conséquences de l'audit RGE
Dernière modification, le 26.01.2023 à 08:45
Les conséquences de l'audit RGE
Il faut savoir ce que l'on risque en ne prenant pas au sérieux ces audits R.G.E..
C'est simple, il suffit de ne pas avoir eu de défauts majeurs en audit, non ?
Certes, aucun défaut en audit suffit à ce que tout se passe pour le mieux pour mon appellation. Mais l'erreur étant humaine, mieux vaut savoir où je mets les pieds !
Il y a plusieurs échelles de "sanctions" ?
C'est simple. Les incidences lors d'un audit sont crescendo :
- 1 - Une ou plusieurs observation(s)
- 2 - De une à 4 anomalie(s) mineure(s)
- 3 - Au moins une anomalie majeure et/ou 5 anomalies mineures
Une ou plusieurs observation(s)
Dans ce cas unique, aucune sanction pour l'appellation RGE et rien n'est demandé au professionnel (pas de rectification des éventuelles constations).
De une à 4 anomalie(s) mineure(s)
Là, les choses se compliquent un peu. La prestation constatée par l'auditeur n'est pas suffisante aux yeux du référentiel ADEME. Aucune contre-visite n'est demandée, cependant les rectifications éventuelles sont conseillées.
Au moins une anomalie majeure et/ou 5 anomalies mineures
Le cas le plus grave pour mon appellation ! La prestation de l'entreprise RGE sera qualifiée de très insuffisante par l'auditeur au vu du référentiel ADEME et une 2ème visite sera obligatoire pour clore l'audit. Qui dit contre-visite, dit rectification obligatoire des anomalies constatées.
Cette contre-visite est payante en sus de l'audit initial.