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Le dossier RTI
Dernière modification, le 28.11.2022 à 20:48
Certains travaux vous demanderont de passer par la case "je monte un dossier RTI" :
- J'achète un camping-car à l'étranger.
- J'achète une caravane à l'étranger de plus de 500kg de PATC.
- J'aménage un fourgon pour le loisir.
Un dossier RTI de son doux nom RTI03.5.1 est un dossier à établir pour la Réception à Titre Isolé d'un véhicule en application du Code la Route. C'est ce dossier qui devra être établi pour une demande de changement de genre de véhicule auprès des services administratifs compétents : la DREAL.
Quel véhicule est concerné ?
Tout véhicule à moteur de transport de personnes ou de transport de marchandises aménagé en un véhicule dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement.
Traduction : j'aménage un véhicule pour mon loisir, avec un coin couchette pour y dormir à l'occasion le week-end et une table pour y manger s'il pleut, suffit à devoir établir un Dossier RTI !
De plus, une évolution réglementaire du contrôle technique, en mai 2018, demande (parmi ses 133 points de contrôle et 600 défauts vérifiés) à ce que la carte grise corresponde au véhicule.
Si votre véhicule est anénagé en "aménagement spécifique" il est de genre V.A.S.P. (case J1 sur la carte grise) et non CTTE comme à son origine.
Le contrôleur technique ne devrait pas l'accepter règlementairement (le conditionnel a été utilisé...) et donc vous serez dans l'obligation de modifier le genre en VASP (véhicule automoteur spécialisé de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) !
Qu'est-ce que je risque si je ne modifie pas le genre sur la carte grise ?
Concernant les forces de l'ordre, en cas de contrôle routier, vous risquez une amende de 135 € minimum pouvant monter jusqu'à 750 € et une immobilisation de votre véhicule car votre carte grise ne correspond pas à votre véhicule (même si l'on parle que de la case J1...).
Concernant votre couverture assurance, c'est du cas par cas mais s'être assuré avec une carte grise ne correspondant pas au véhicule peut engendrer une nullité de votre contrat mais ce cas reste plus que marginal...
A vous de voir et de peser le pour et le contre...
Que me demande t-on dans ce dossier RTI ?
C'est là qu'il faut un peu de concentration !
On vous demandera :
- Pièce n°1 : Votre demande officielle (papier à compléter)
- Pièce n°2 : Carte grise
- Pièce n°3 : Certificat barré rouge du constructeur du véhicule
- Pièce n°4 : Plan côté du véhicule
- Pièce n°5 : Calcul de la répartition des charges
- Pièce n°6 : Votre attestation de transformation de véhicule
- Pièce n°7 :Autorisation du constructeur si découpe de la cabine ou en cas de dépassement du poids ou dimensions
- Pièce n°8 : Bulletins de pesée du véhicule
- Pièce n°9 : Justificatifs de conformité à la directive 2001/56/CE si chauffage additionnel
- Pièce n°10 : Certificat de conformité aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1
- Pièce n°11 : Justificatifs concernant les sièges et les ceintures de sécurité s’ils sont modifiés
Lors de la visite à la DREAL :
- Pièce n°12 : Plaque de transformation à poser sur véhicule
- Pièce n°13 : Chèque pour le régisseur de recettes de la DREAL/DEAL/DRIEE environ 90 €
Ca coûte combien tout ça ?
Et bien, c'est là que le bas blesse.
En fonction des différents prestataires et de vos aménagements, les coûtes fluctuent :
- Les pesées du véhicule = gratuit voire 50€
- Le certificat de conformité = 360€ voire 600€ !
- Le fameux certificat "barré rouge" = environ 50 euros voire 150€
- Le passage à la DREAL = environ 90€
- Le changement de la carte grise = environ 50€
Soit un total passant d'un peu plus de 500€ à plus de 900€ !
L'accompagnement de 123normes dans ce domaine vous permettra d'éviter des contre-visites éventuelles qui viendraient aggraver ce montant !
Bon courage...
