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Les appellations
Dernière modification, le 26.01.2023 à 08:45
A quoi servent ces appellations ?
Les dispositifs d'appellation qualité dans le bâtiment existent depuis des années voire des décennies.
Ces appellations ont permis aux donneurs d'ordre, clients finaux, etc de pouvoir choisir une entreprise qui se démarque d'une autre grâce à cette appellation.
"Comment se démarquent ces entreprises, je ne comprends pas ?"
Les organismes délivrant ces appellations demandent, pour bénéficier de leur appellation, que l'entreprise fournisse des documents sur des critères concrets. Ces documents sont de façon non exhaustive :
- Exercices comptables
- Matériels utilisés lors de leurs interventions
- Assurances en adéquation avec leur activités
- Attestion URSSAF
- Un extrait Kbis de moins de trois mois ou l'inscription à la chambre des Métiers
- Liste des salariés de l'entreprise
Mais cette appellation étant donnée pour une activité précise de travaux (isolation, installation de pompe à chaleur, de chaudière gaz, biomasse, pose de panneaux solaires thermiques...), le dossier devra aussi être complété par :
- Une attestation de suivi d'une formation RGE
- Une liste de travaux ces dernières années (souvent 4 dernières années)
- Des références particulières de chantiers (entre 2 et 4 suivant dossier) avec le plus de détails possibles (les D.O.E., photos avant intervention, photos après intervention...)
C'est en possession de ce dossier que l'organisme (Qualibat, Qualit'ENR...) pourra s'assurer de l'existence effective de l'entrerise et du sérieux "administratif" de celle-ci.
La plupart de ces appellations ont été reconnu par l'Etat pour devenir une appellation R.G.E. :
- Reconnu
- Garant de l'
- Environnement
Ainsi, ces appellations sont un passage "obligé" afin de faire bénéficier aux clients finaux d'aides diverses (nationales et locales), aides reversées de nos jours afin de motiver les personnes à faire des travaux d'économie d'énergie.
Une entreprise ayant une appellation R.G.E. devra présenter à l'organisme gestionnaire des chantiers tout au long de son appellation pour "prouveré" son travail et l'Etat demande à ce que des contrôles soient effectués pour s'assurer de la bonen qualité de la prestation.
On appelle ces contrôles des
audits R.G.E..
